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Réglementation par commune

Les règles meublés de tourisme, ville par ville

Régimes applicables aux meublés de tourisme selon la loi Le Meur 2024 et les décrets 2026-196 / 197. Cliquez sur une commune pour consulter sa fiche détaillée.

🏛️ Source : Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) — liste officielle des communes soumises à déclaration, mise à jour quotidiennement.
105 communes affichées
Commune Dép. Population Zone tendue Régime RS Quota
Tours 37 138 k Oui Déclaration Voir →
Amiens 80 133 k Déclaration Voir →
Limoges 87 132 k Déclaration Voir →
Annecy 74 131 k Oui Compensation Quota Voir →
Perpignan 66 122 k Oui Autorisation Voir →
Boulogne-Billancourt 92 120 k Oui Autorisation Voir →
Saint-Denis 93 119 k Oui Autorisation Voir →
Besançon 25 117 k Déclaration Voir →
Orléans 45 116 k Oui Déclaration Voir →
Metz 57 115 k Déclaration Voir →
Argenteuil 95 114 k Oui Autorisation Voir →
Rouen 76 112 k Oui Déclaration Voir →
Mulhouse 68 110 k Déclaration Voir →
Montreuil 93 108 k Oui Autorisation Voir →
Caen 14 107 k Oui Déclaration Voir →
Nancy 54 105 k Oui Déclaration Voir →
Tourcoing 59 100 k Oui Déclaration Voir →
Roubaix 59 98 k Oui Déclaration Voir →
Nanterre 92 95 k Oui Autorisation Voir →
Vitry-sur-Seine 94 95 k Oui Autorisation Voir →
Créteil 94 91 k Oui Autorisation Voir →
Avignon 84 91 k Oui Autorisation Voir →
Dunkerque 59 91 k Déclaration Voir →
Poitiers 86 89 k Déclaration Voir →
Aubervilliers 93 88 k Oui Autorisation Voir →

Comprendre les régimes

Loi Le Meur 2024 — trois niveaux d'obligation selon la commune.

Déclaration
Simple déclaration en mairie. Numéro d'enregistrement national obligatoire dès 2026.
Autorisation
Autorisation de changement d'usage pour les résidences secondaires en zone tendue. Démarche spécifique en mairie.
Autorisation + compensation
Villes les plus sous pression (Paris, Annecy, Chamonix). Transformation d'un local commercial en logement requise.