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Réglementation par commune

Les règles meublés de tourisme, ville par ville

Régimes applicables aux meublés de tourisme selon la loi Le Meur 2024 et les décrets 2026-196 / 197. Cliquez sur une commune pour consulter sa fiche détaillée.

🏛️ Source : Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) — liste officielle des communes soumises à déclaration, mise à jour quotidiennement.
36 communes affichées
Commune Dép. Population Zone tendue Régime RS Quota
Marseille 13 870 k Oui Autorisation Voir →
Lyon 69 523 k Oui Autorisation Voir →
Toulouse 31 493 k Oui Autorisation Voir →
Nice 06 343 k Oui Autorisation Voir →
Montpellier 34 296 k Oui Autorisation Voir →
Strasbourg 67 287 k Oui Autorisation Voir →
Bordeaux 33 258 k Oui Autorisation Voir →
Lille 59 236 k Oui Autorisation Voir →
Toulon 83 170 k Oui Autorisation Voir →
Grenoble 38 159 k Oui Autorisation Voir →
Villeurbanne 69 153 k Oui Autorisation Voir →
Nîmes 30 149 k Oui Autorisation Voir →
Aix-en-Provence 13 146 k Oui Autorisation Voir →
Perpignan 66 122 k Oui Autorisation Voir →
Boulogne-Billancourt 92 120 k Oui Autorisation Voir →
Saint-Denis 93 119 k Oui Autorisation Voir →
Argenteuil 95 114 k Oui Autorisation Voir →
Montreuil 93 108 k Oui Autorisation Voir →
Nanterre 92 95 k Oui Autorisation Voir →
Vitry-sur-Seine 94 95 k Oui Autorisation Voir →
Créteil 94 91 k Oui Autorisation Voir →
Avignon 84 91 k Oui Autorisation Voir →
Aubervilliers 93 88 k Oui Autorisation Voir →
Asnières-sur-Seine 92 87 k Oui Autorisation Voir →
Colombes 92 86 k Oui Autorisation Voir →

Comprendre les régimes

Loi Le Meur 2024 — trois niveaux d'obligation selon la commune.

Déclaration
Simple déclaration en mairie. Numéro d'enregistrement national obligatoire dès 2026.
Autorisation
Autorisation de changement d'usage pour les résidences secondaires en zone tendue. Démarche spécifique en mairie.
Autorisation + compensation
Villes les plus sous pression (Paris, Annecy, Chamonix). Transformation d'un local commercial en logement requise.