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Réglementation par commune

Les règles meublés de tourisme, ville par ville

Régimes applicables aux meublés de tourisme selon la loi Le Meur 2024 et les décrets 2026-196 / 197. Cliquez sur une commune pour consulter sa fiche détaillée.

🏛️ Source : Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) — liste officielle des communes soumises à déclaration, mise à jour quotidiennement.
66 communes affichées
Commune Dép. Population Zone tendue Régime RS Quota
Nantes 44 321 k Oui Déclaration — Voir →
Rennes 35 222 k Oui Déclaration — Voir →
Reims 51 183 k — Déclaration — Voir →
Le Havre 76 172 k Oui Déclaration — Voir →
Saint-Étienne 42 171 k Oui Déclaration — Voir →
Dijon 21 157 k Oui Déclaration — Voir →
Angers 49 156 k Oui Déclaration — Voir →
Clermont-Ferrand 63 149 k Oui Déclaration — Voir →
Saint-Denis (La Réunion) 974 148 k — Déclaration — Voir →
Le Mans 72 144 k — Déclaration — Voir →
Brest 29 142 k — Déclaration — Voir →
Tours 37 138 k Oui Déclaration — Voir →
Amiens 80 133 k — Déclaration — Voir →
Limoges 87 132 k — Déclaration — Voir →
Besançon 25 117 k — Déclaration — Voir →
Orléans 45 116 k Oui Déclaration — Voir →
Metz 57 115 k — Déclaration — Voir →
Rouen 76 112 k Oui Déclaration — Voir →
Mulhouse 68 110 k — Déclaration — Voir →
Caen 14 107 k Oui Déclaration — Voir →
Nancy 54 105 k Oui Déclaration — Voir →
Tourcoing 59 100 k Oui Déclaration — Voir →
Roubaix 59 98 k Oui Déclaration — Voir →
Dunkerque 59 91 k — Déclaration — Voir →
Poitiers 86 89 k — Déclaration — Voir →

Comprendre les régimes

Loi Le Meur 2024 — trois niveaux d'obligation selon la commune.

Déclaration
Simple déclaration en mairie. Numéro d'enregistrement national obligatoire dès 2026.
Autorisation
Autorisation de changement d'usage pour les résidences secondaires en zone tendue. Démarche spécifique en mairie.
Autorisation + compensation
Villes les plus sous pression (Paris, Annecy, Chamonix). Transformation d'un local commercial en logement requise.