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Réglementation par commune

Les règles meublés de tourisme, ville par ville

Régimes applicables aux meublés de tourisme selon la loi Le Meur 2024 et les décrets 2026-196 / 197. Cliquez sur une commune pour consulter sa fiche détaillée.

🏛️ Source : Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) — liste officielle des communes soumises à déclaration, mise à jour quotidiennement.
105 communes affichées
Commune Dép. Population Zone tendue Régime RS Quota
Paris 75 2.2 M Oui Compensation Quota Voir →
Marseille 13 870 k Oui Autorisation Voir →
Lyon 69 523 k Oui Autorisation Voir →
Toulouse 31 493 k Oui Autorisation Voir →
Nice 06 343 k Oui Autorisation Voir →
Nantes 44 321 k Oui Déclaration Voir →
Montpellier 34 296 k Oui Autorisation Voir →
Strasbourg 67 287 k Oui Autorisation Voir →
Bordeaux 33 258 k Oui Autorisation Voir →
Lille 59 236 k Oui Autorisation Voir →
Rennes 35 222 k Oui Déclaration Voir →
Reims 51 183 k Déclaration Voir →
Le Havre 76 172 k Oui Déclaration Voir →
Saint-Étienne 42 171 k Oui Déclaration Voir →
Toulon 83 170 k Oui Autorisation Voir →
Grenoble 38 159 k Oui Autorisation Voir →
Dijon 21 157 k Oui Déclaration Voir →
Angers 49 156 k Oui Déclaration Voir →
Villeurbanne 69 153 k Oui Autorisation Voir →
Clermont-Ferrand 63 149 k Oui Déclaration Voir →
Nîmes 30 149 k Oui Autorisation Voir →
Saint-Denis (La Réunion) 974 148 k Déclaration Voir →
Aix-en-Provence 13 146 k Oui Autorisation Voir →
Le Mans 72 144 k Déclaration Voir →
Brest 29 142 k Déclaration Voir →

Comprendre les régimes

Loi Le Meur 2024 — trois niveaux d'obligation selon la commune.

Déclaration
Simple déclaration en mairie. Numéro d'enregistrement national obligatoire dès 2026.
Autorisation
Autorisation de changement d'usage pour les résidences secondaires en zone tendue. Démarche spécifique en mairie.
Autorisation + compensation
Villes les plus sous pression (Paris, Annecy, Chamonix). Transformation d'un local commercial en logement requise.