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Réglementation par commune

Les règles meublés de tourisme, ville par ville

Régimes applicables aux meublés de tourisme selon la loi Le Meur 2024 et les décrets 2026-196 / 197. Cliquez sur une commune pour consulter sa fiche détaillée.

🏛️ Source : Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) — liste officielle des communes soumises à déclaration, mise à jour quotidiennement.
105 communes affichées
Commune Dép. Population Zone tendue Régime RS Quota
Paris 75 2.2 M Oui Compensation Quota Voir →
Marseille 13 870 k Oui Autorisation — Voir →
Lyon 69 523 k Oui Autorisation — Voir →
Toulouse 31 493 k Oui Autorisation — Voir →
Nice 06 343 k Oui Autorisation — Voir →
Nantes 44 321 k Oui Déclaration — Voir →
Montpellier 34 296 k Oui Autorisation — Voir →
Strasbourg 67 287 k Oui Autorisation — Voir →
Bordeaux 33 258 k Oui Autorisation — Voir →
Lille 59 236 k Oui Autorisation — Voir →
Rennes 35 222 k Oui Déclaration — Voir →
Reims 51 183 k — Déclaration — Voir →
Le Havre 76 172 k Oui Déclaration — Voir →
Saint-Étienne 42 171 k Oui Déclaration — Voir →
Toulon 83 170 k Oui Autorisation — Voir →
Grenoble 38 159 k Oui Autorisation — Voir →
Dijon 21 157 k Oui Déclaration — Voir →
Angers 49 156 k Oui Déclaration — Voir →
Villeurbanne 69 153 k Oui Autorisation — Voir →
Clermont-Ferrand 63 149 k Oui Déclaration — Voir →
Nîmes 30 149 k Oui Autorisation — Voir →
Saint-Denis (La Réunion) 974 148 k — Déclaration — Voir →
Aix-en-Provence 13 146 k Oui Autorisation — Voir →
Le Mans 72 144 k — Déclaration — Voir →
Brest 29 142 k — Déclaration — Voir →

Comprendre les régimes

Loi Le Meur 2024 — trois niveaux d'obligation selon la commune.

Déclaration
Simple déclaration en mairie. Numéro d'enregistrement national obligatoire dès 2026.
Autorisation
Autorisation de changement d'usage pour les résidences secondaires en zone tendue. Démarche spécifique en mairie.
Autorisation + compensation
Villes les plus sous pression (Paris, Annecy, Chamonix). Transformation d'un local commercial en logement requise.