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Réglementation par commune

Les règles meublés de tourisme, ville par ville

Régimes applicables aux meublés de tourisme selon la loi Le Meur 2024 et les décrets 2026-196 / 197. Cliquez sur une commune pour consulter sa fiche détaillée.

🏛️ Source : Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) — liste officielle des communes soumises à déclaration, mise à jour quotidiennement.
66 communes affichées
Commune Dép. Population Zone tendue Régime RS Quota
Bastia 2B 45 k Déclaration Voir →
Saint-Malo 35 45 k Déclaration Voir →
Saint-Raphaël 83 35 k Déclaration Voir →
Auxerre 89 35 k Déclaration Voir →
Périgueux 24 30 k Déclaration Voir →
Dieppe 76 29 k Déclaration Voir →
Pointe-à-Pitre 971 16 k Déclaration Voir →
Arcachon 33 12 k Déclaration Voir →
Porto-Vecchio 2A 12 k Déclaration Voir →
Honfleur 14 8 k Déclaration Voir →
Deauville 14 4 k Déclaration Voir →
Les Deux Alpes 38 3 k Déclaration Voir →
Gordes 84 2 k Déclaration Voir →
Collobrières 83 2 k Déclaration Voir →
Étretat 76 1 k Déclaration Voir →
Mont-Saint-Michel 50 40 Déclaration Voir →

Comprendre les régimes

Loi Le Meur 2024 — trois niveaux d'obligation selon la commune.

Déclaration
Simple déclaration en mairie. Numéro d'enregistrement national obligatoire dès 2026.
Autorisation
Autorisation de changement d'usage pour les résidences secondaires en zone tendue. Démarche spécifique en mairie.
Autorisation + compensation
Villes les plus sous pression (Paris, Annecy, Chamonix). Transformation d'un local commercial en logement requise.