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Réglementation par commune

Les règles meublés de tourisme, ville par ville

Régimes applicables aux meublés de tourisme selon la loi Le Meur 2024 et les décrets 2026-196 / 197. Cliquez sur une commune pour consulter sa fiche détaillée.

🏛️ Source : Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) — liste officielle des communes soumises à déclaration, mise à jour quotidiennement.
66 communes affichées
Commune Dép. Population Zone tendue Régime RS Quota
Aulnay-sous-Bois 93 84 k Oui Déclaration — Voir →
Béziers 34 80 k — Déclaration — Voir →
Fort-de-France 972 80 k — Déclaration — Voir →
Pau 64 77 k — Déclaration — Voir →
La Rochelle 17 77 k — Déclaration — Voir →
Champigny-sur-Marne 94 76 k Oui Déclaration — Voir →
Calais 62 73 k — Déclaration — Voir →
Colmar 68 70 k — Déclaration — Voir →
Ajaccio 2A 70 k — Déclaration — Voir →
Cergy 95 65 k Oui Déclaration — Voir →
Évry-Courcouronnes 91 65 k Oui Déclaration — Voir →
Quimper 29 63 k — Déclaration — Voir →
Valence 26 63 k — Déclaration — Voir →
Montauban 82 63 k — Déclaration — Voir →
Vénissieux 69 62 k Oui Déclaration — Voir →
Troyes 10 61 k — Déclaration — Voir →
Chambéry 73 60 k — Déclaration — Voir →
Lorient 56 57 k — Déclaration — Voir →
Fréjus 83 55 k — Déclaration — Voir →
Vannes 56 54 k — Déclaration — Voir →
Bayonne 64 52 k — Déclaration — Voir →
Albi 81 51 k — Déclaration — Voir →
Carcassonne 11 46 k — Déclaration — Voir →
Chalon-sur-Saône 71 46 k — Déclaration — Voir →
Sète 34 45 k — Déclaration — Voir →

Comprendre les régimes

Loi Le Meur 2024 — trois niveaux d'obligation selon la commune.

Déclaration
Simple déclaration en mairie. Numéro d'enregistrement national obligatoire dès 2026.
Autorisation
Autorisation de changement d'usage pour les résidences secondaires en zone tendue. Démarche spécifique en mairie.
Autorisation + compensation
Villes les plus sous pression (Paris, Annecy, Chamonix). Transformation d'un local commercial en logement requise.